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Conditions générales de vente

 

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB MANDELLIA.COM

Bienvenue sur notre site Web.
Ces termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société NET TARGET SAS. En utilisant ce Site, vous en acceptez les termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1/Propriété de ce site Web et de son contenu

NET TARGET SAS est propriétaire et opérateur de ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après "le Contenu") est la propriété de NET TARGET SAS, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers.

Tous les éléments du Site de NET TARGET SAS, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
Les visuels conçus par les graphistes et proposés à la vente sur le site Mandellia ou tous sites dont la société NET TARGET SAS est opérateur sont protégés par copyright et ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec NET TARGET SAS, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit & tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété exclusive de NET TARGET SAS. Vous vous engagez à indemniser NET TARGET SAS, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l'usage non autorisé du Contenu ou du Site.
iPod est une marque de commerce d’Apple, Inc. déposée.
Photos non contractuelles.


2/Utilisation du site

Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients de NET TARGET SAS. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l'exercice de vos activités commerciales avec NET TARGET SAS. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par NET TARGET SAS pour l'utilisation dudit Site.


3/Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mandellia.fr .
NET TARGET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


4/ Identification

Dénomination sociale : NET TARGET
SAS au capital de 321 600 euros,
498 657 519 RCS Toulouse,
Siège social :
19 bis rue Pierre Paul  Riquet
31000 Toulouse
France

TVA intracommunautaire
FR 604 986 575 19

Site marchand : www.mandellia.fr

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mandellia.fr . NET TARGET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous le rembourser par chèque dans les trente jours de l'encaissement de votre commande.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne

Dans le cas d'une modification de la date de livraison contractuelle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client


Colisage / échantillonnage :

Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (art.1108-1 du code civil)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Résiliation
NET TARGET se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de visuel ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

Rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site mandellia.fr ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.


Article 4 : L’utilisation du produit

NET TARGET commercialise du vinyl adhésif autocollant dont l'objectif est de permettre la personnalisation d'objets ou d’intérieur tels que les murs, les meubles, les ordinateurs portables et autres équipements high-tech.
Cet adhésif a été étudié pour être non permanent.
La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon conditions d’utilisation de pose et exposition.
NET TARGET ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose/dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire.

Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont nombreuses ; sont déconseillés la pose sur peinture à base acqueuse (peinture à l'eau) pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit ; sont exclues les surfaces granuleuses, non lisses,  les enduits de chaux ou autres solutions prêtes à l'emploi.  

Préparation du support :
Consulter notre rubrique Conseils de pose

Ordinateurs, iPod : nettoyer la surface avec une éponge humide, sans laisser de peluches pour une meilleure tenue et rendu.

Par prudence, il convient de tenir éloigné des enfants de moins de trois ans tout adhésif non collé.

 

Article 5 : l’offre : La plupart des produits présentés sont disponibles sur stock.

La société Net Target s’engage à honorer les commandes reçues via le site mandellia.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la société NET TARGET prendra rapidement contact avec le client. NET TARGET se réserve le droit de faire parvenir au client des articles de remplacement présentant des caractéristiques égales ou meilleures.

 

Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
Le paiement doit être effectué par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Caisse d'Epargne ou la banque CIC
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.mandellia.fr . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Mandellia.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de NET TARGET jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 8 : Les prix

Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises (hors frais de port). Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande.

NET TARGET se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur typographique.

Transport et livraison : Les livraisons sont assurées principalement par la Poste en Collissimo. Lors de la livraison, le client doit vérifier le parfait état du colis. Celui-ci doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis semble en mauvais état ou avoir reçu des chocs, le client doit refuser le colis (celui-ci nous sera retourné et nous réexpédierons un nouveau colis) afin que nous puissions, le cas échéant, exercer tous recours contre le transporteur.



Article 9 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Délais de livraison :
La livraison est effectuée à compter de la date de réception de votre commande et de son règlement.
Les expéditions se font dans un délai moyen de 5 à 8 jours ouvrables et ce, dans la limite de la disponibilité des articles auquel il convient d’ajouter les délais de livraisons du transporteur, annoncés pour 48 heures en général.

 

Article 10 : Détérioration ou non conformité des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé.

Avant tout renvoi du colis (qui s'effectue à la charge du client), le client doit constater auprès de son bureau de poste dans les 3 jours la détérioration subie par le colis. Dans l'idéal, le client doit ouvrir le colis devant le facteur, ou encore au bureau de poste si il va le chercher après dépôt d'un avis de passage.
Un formulaire est mis à votre disposition dans les bureaux de la Poste.

Sans formulaire de la Poste, Mandellia se réserve le droit de ne pas rééditer et renvoyer le produit détérioré;

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en envoyant :
  • Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à NET TARGET, 19bis rue Pierre Paul Riquet - 31000 Toulouse.
  • Soit un courrier électronique à l'adresse service.client@mandellia.fr
    A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Mandellia en bon état, tel que livré par les soins de notre fournisseur .

Avant tout retour du produit à Mandellia, le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique ou téléphone en appelant au 05 34 30 96 34.

 

Article 11 : Responsabilités

NET TARGET ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NET TARGET n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NET TARGET, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

Article 12 : Procédure, conditions générales de retour et droit de rétractation

Vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, tel que défini par l'art. L 121-20 du code de la consommation, si la vente en question entre dans le champ dudit code (vente à des non professionnels).
Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité.
Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état, et obligatoirement accompagné de sa facture afin de faciliter le traitement du retour. En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client à l’adresse suivante : NET TARGET - Service Clients – 28, rue Théron de Montaugé 31200 Toulouse.

Rétractation:
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cas des produits nécessitant un traitement sur la base d'une photo envoyée (tableaux, bijoux, sacs...)  : 

Le Client achetant un portrait personnalisé ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétractation.
En cas de refus définitif par le Client du BAT adressé par mail, la commande sera annulée mais un forfait de 100€ ttc sera retenu correspondant au travail de conception effectué à la demande du Client lors de sa commande.
Tout changement de photo, dés lors que le dossier est engagé en production, fera l'objet d'une prestation complémentaire de 18€ par personnage à traiter à régler par le client.

Article 13 : La garantie

La facture tient lieu de garantie. Celle-ci doit être obligatoirement jointe lors d’un éventuel retour de la marchandise (à la charge du client). Le vice ou la défectuosité se limitera au remplacement du produit reconnu par nous défectueux. La garantie s’appliquera dans la mesure où le vice ou la défectuosité aura été signalé par écrit ou par courrier électronique dans un délai de 20 jours maximum suivant la réception du produit. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d’utilisation et d’entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident… En aucun cas ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.

Article 14 : Contestation

Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir : contact@mandellia.fr ou par courrier à l’adresse suivante : NET TARGET - Service Clients - 28, rue Théron de Montaugé 31200 Toulouse.
Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.

Article 15 : Confidentialité de vos données

NET TARGET met un point d’honneur à respecter vos données personnelles et met tout en œuvre pour ne pas les diffuser. Les informations qui vous sont demandées nous permettent d’organiser et de traiter votre commande dans les meilleures conditions ou de mieux vous connaître afin d’adapter nos offres à vos besoins.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffira de prendre contact avec notre service clients (service.client@mandellia.fr ) ou, par courrier, à : NET TARGET - Service Clients - 19 bis rue Pierre Paul Riquet 31000 Toulouse.

N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 1244661

Article 16 : Service Mandellia : Garantie OR


Mandellia propose de souscrire au service : garantie OR. Ce service est indépendant des garanties légales stipulées à l’article précédant (article 13 : Garanties).

QU'EST-CE QUE LA GARANTIE OR ?

Ce service vous permet :

  1. pour certains produits, de rétracter votre commande sous 15 jours.
  2. de retourner un produit défectueux sous 2 mois
  3. pour certains produits, de bénéficier d'un remboursement de la différence si vous trouvez moins cher dans les 48 heures qui suivent votre achat.
  4. de laisser votre numéro de téléphone afin que le service clients vous rappelle gratuitement.
  5. de profitez d’une offre exceptionnelle de 10% sur sa prochaine commande.

CONDITIONS D’APPLICATION

1. Délai de rétraction de 15 jours.

Mandellia vous propose en souscrivant à la garantie OR de rallonger votre délai de rétractation pour tous les produits du site à l’exception des produits personnalisés. Légalement le délai est de 7 jours, Mandellia vous offre la possibilité de vous rétracter sous 15 jours à compter de la date de réception du colis et de nous retourner le produit dans le délai accordé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état, et obligatoirement accompagné de sa facture afin de faciliter le traitement du retour. En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client à l’adresse suivante :
NET TARGET - Service Client - 19 bis rue Pierre Paul Riquet- 31000 Toulouse.

Cas des produits personnalisés :
En cas de refus définitif sous 15 jours par le client du BAT adressé par mail, la commande sera annulée mais un forfait de 30€ ttc sera retenu correspondant au travail de conception effectué à la demande du client lors de sa commande.

2. Retour des produits défectueux sous 2 mois

En souscrivant à la garantie OR, vous avez la possibilité de renvoyer un produit défectueux sous 2 mois au lieu des 20 jours habituellement accordés. Cette garantie s’appliquera dans la mesure où le client aura signalé par e-mail et courrier le vice ou la défectuosité constaté avant le renvoi du produit, dans les 2 mois qui suivent la réception du produit.
Dans ce cas, la facture tient lieu de garantie. Celle-ci doit être obligatoirement jointe lors d’un éventuel retour de la marchandise (à la charge du client).
Une fois, le produit réceptionné dans nos locaux, le défaut devra être constaté par nos services.
Si le vice ou la défectuosité est constaté, elle se limitera au remplacement du produit reconnu par nous défectueux. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d’utilisation et d’entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident… En aucun cas ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.

3. Remboursement de la différence

Cette garantie couvre tous les produits à l’exception des objets personnalisés tels que tableaux photos, coussins photo, tableaux pop art, stickers personnalisés, sacs photos et bijoux photos.
Si dans les 48 heures qui suivent un achat effectué sur www.mandellia.fr, vous trouvez sur un site Internet français le même produit, neuf et moins cher (mêmes caractéristiques et frais de port exclus), Mandellia s’engage à vous rembourser la différence.

Le prix du produit s'entend prix public TTC affiché hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment. Cette offre est limitée pour chaque produit acheté sur www.mandellia.fr à un seul remboursement par foyer.

Ne sont pas concernés les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou de ventes privées ou par des annonces de particuliers et/ou livrés hors France métropolitaine.

Pour obtenir le remboursement de la différence, il vous suffit de nous joindre une copie de votre facture, une copie de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher) que celui que vous avez acheté sur MANDELLIA (les copies de site de type comparateur de prix ne seront pas acceptées).

Après vérification et une fois passé le délai de rétractation, nous vous créditerons par chèque la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur www.mandellia.com et le prix que vous avez constaté sur un site français concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus.

4. Rappel du service clients gratuitement

Le client devra laisser un numéro de téléphone valide ainsi que son nom dans le formulaire unique réservé au rappel, accessible par le suivi de commande onglet Rappel SAV.
Le service clients s’engage à rappeler le client dans les 3 heures qui suivent sa demande selon les horaires d’ouvertures du service : 8h30 – 12h30 / 14h – 17h30. Si le client est absent, un message sera laissé sur son répondeur s’il y en a un.
Le client ne pourra ni faire de réclamation, ni demander une quelconque indemnisation concernant ce service car il est proposé à titre gratuit.

5. Offre de 10% sur votre prochaine commande

La garantie OR de Mandellia vous offre 10% sur la prochaine commande passée sur le site www.mandellia.fr, valable sur l’ensemble de la boutique et sans montant minimum de commande pendant une durée de 3 mois. Le code promotionnel est à usage unique. Il sera envoyé par le service clients par e-mail à la personne ayant souscrit à la garantie OR.

 
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